Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique du site web https://compostr.fr, désigné « Site » et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : 


Le gérant du Site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.

Mentions légales

Éditeur de site

Le Site compost.fr est édité par l’entreprise individuelle (micro entreprise) Nicolas Gesselle, dont le siège social est situé au 531 route du donjon, 03120 Droiturier.

Identification entreprise

N° SIRET : 82 153543200024

Mail : nicolas.gesselle@gmail.com

Directeur de la publication

Nicolas Gesselle

Hébergeur

Société : PlanetHoster

Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Les serveurs qui hébergent les données sont situés en France et au Canada.

Cookies

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Accès aux services

L’Utilisateur du Site compostr.fr a accès aux services suivants :

  • Blog informationnel ;
  • Guides ;
  • Comparatifs.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site compostr.fr.

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L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

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L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

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Évolution des conditions générales d’utilisation

Le Site compostr.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions pour être informés des éventuelles modifications.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux compétents pourront régler le contentieux.

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